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Actualités

Le 25 avril 2019 Réparation du préjudice d'anxiété de l'amiante, votre Avocat à Paris vous informe

Dans un arrêt du 5 avril 2019, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en considérant que tout salarié exposé à l'amiante pouvait demander des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété.

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Le 19 février 2019 Licenciement du salarié en représailles, votre Avocat à Paris vous informe :

Dans deux arrêt récents, la Cour de cassation a eu l'occasion d'apporter des précisions sur les contours de la protection attachée à l'exercice d'une des libertés fondamentales du salarié, à savoir la liberté d'agir en justice.

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Le 18 mars 2019 Cotisations URSSAF et bon d'achat : tolérance administrative ne vaut pas immunité

Dans un arrêt du 14 février 2019, la Cour de cassation est venue rappeler le principe selon lequel les tolérances concédées par les organismes de recouvrement des cotisations sociales ne sont pas toujours synonymes d'immunité totale pour l'employeur.

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Le 03 janvier 2019 Prévention des conflits au travail, votre Avocat à Paris vous informe :

Dans un arrêt du 17 octobre 2018, la Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle en apportant des précisions importantes sur la mise en oeuvre de l'obligation de sécurité de l'employeur en cas de conflit entre salariés au travail.

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