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Actualités

Le 26 juillet 2019 Réforme du détachement de salariés en France, votre Avocat à Paris vous informe

Le décret n° 2019-555 du 4 juin 2019, dont les dispositions sont entrées en vigueur au plus tard le 1er juillet 2019, modifie de nombreuses règles relatives au détachement de travailleurs ainsi qu'au renforcement de la lutte contre le travail illégal.

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Le 25 avril 2019 Réparation du préjudice d'anxiété de l'amiante, votre Avocat à Paris vous informe

Dans un arrêt du 5 avril 2019, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en considérant que tout salarié exposé à l'amiante pouvait demander des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété.

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Le 18 juin 2019 Remboursement des frais professionnels des VRP, votre Avocat à Paris vous informe

Un arrêt du 27 mars 2019 a permis à la Cour de cassation de rappeler sa position s'agissant de la prise en charge des frais professionnels et d'apporter une précision utile s'agissant de la demande de remboursement formée devant le Conseil de prud'hommes.

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Le 18 mars 2019 Cotisations URSSAF et bon d'achat : tolérance administrative ne vaut pas immunité

Dans un arrêt du 14 février 2019, la Cour de cassation est venue rappeler le principe selon lequel les tolérances concédées par les organismes de recouvrement des cotisations sociales ne sont pas toujours synonymes d'immunité totale pour l'employeur.

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