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Actualités

Le 16 septembre 2020 Elections du Comité Social et Economique, votre Avocat à Paris vous informe

La période de suspension des élections liée à la crise du COVID-19 ayant expiré le 31 août dernier, les entreprises doivent reprendre ou initier la procédure d'élections des représentants du Comité Social et Economique (CSE) :

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Le 21 juillet 2020 Consentement à la rupture conventionnelle, votre Avocat à Paris vous informe

Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle protectrice du consentement du salarié dans le cadre de la conclusion d'une rupture conventionnelle du contrat de travail.

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Le 28 mai 2020 Entretien préalable au licenciement, votre Avocat à Paris vous informe

Le confinement n'a pas arrêté la vie des entreprises qui ont parfois dû s'adapter à la limitation des réunions physiques. Il convient de rappeler que les situations exceptionnelles n'exonèrent pas forcément les entreprises de leurs obligations :

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Le 13 mars 2020 Coronavirus, droits et devoirs des employeurs et des salariés

Les récentes mesures gouvernementales, dont la fermeture temporaire des crèches, écoles, collèges, lycées et universités à compter du lundi 16 mars, posent de nombreuses questions sur les conditions de poursuite des relations de travail.

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Le 13 janvier 2020 Seuil de mise en place du règlement intérieur, votre avocat à Paris vous informe

A compter du 1er janvier 2020, la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, dite loi "Pacte", a modifié le seuil à partir duquel l'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans une entreprise ou un établissement.

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Le 02 décembre 2019 Convention de forfait en jours nulle, votre Avocat à Paris vous informe

Dans un arrêt du 16 octobre 2019, la Cour de cassation confirme le raisonnement de la Cour d'appel de Paris qui a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié en raison des conséquences sur la vie personnelle du salarié.

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Le 24 octobre 2019 Réforme de l'assurance chômage, votre Avocat à Paris vous informe

Après l'échec des négociations entre les partenaires sociaux, deux décrets du 26 juillet 2019 (2019-796 et 2019-797) mettent en œuvre la réforme de l'assurance chômage qui va entrer en vigueur de manière progressive à compter du 1er novembre 2019.

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Le 16 septembre 2019 Élargissement du droit au préjudice d'anxiété, votre Avocat à Paris vous informe

Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation poursuit l'extension du préjudice d'anxiété en autorisant tout salarié victime d'une exposition à un substance nocive ou toxique, susceptible de provoquer une maladie grave, à demander réparation.

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Le 26 juillet 2019 Réforme du détachement de salariés en France, votre Avocat à Paris vous informe

Le décret n° 2019-555 du 4 juin 2019, dont les dispositions sont entrées en vigueur au plus tard le 1er juillet 2019, modifie de nombreuses règles relatives au détachement de travailleurs ainsi qu'au renforcement de la lutte contre le travail illégal.

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Le 25 avril 2019 Réparation du préjudice d'anxiété de l'amiante, votre Avocat à Paris vous informe

Dans un arrêt du 5 avril 2019, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en considérant que tout salarié exposé à l'amiante pouvait demander des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété.

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Le 19 août 2020 Nouvelles règles sur le détachement, votre Avocat à Paris vous informe

Par un décret n° 2020-916 et un arrêté MTRT2010970A du 28 juillet 2020, le législateur français est venu notamment renforcer la protection des droits des salariés étrangers détachés sur le territoire français dans le cadre de leur mission.

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Le 23 juin 2020 Ennui au travail, mise au placard, votre Avocat à Paris vous informe

Dans un arrêt du 2 juin 2020, la Cour d’appel de Paris vient de reconnaître que le « bore-out » d’un salarié est susceptible de constituer un harcèlement moral de l’employeur lorsque ce dernier est à l'origine de cette situation d’ennui au travail.

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Le 22 avril 2020 Coronavirus / COVID-19 : Rupture du contrat de travail durant le confinement

La crise du COVID-19 et les mesures de confinement prises par le gouvernement en France ont de lourdes conséquences en terme d'emploi. Point sur la licéité des ruptures de contrat de travail prononcées durant cette période :

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Le 12 février 2020 Combien de jours de RTT en 2020 ? Votre avocat à Paris vous informe

Chaque année, tous les salariés s'interrogent sur le nombre de jours de RTT dont ils vont bénéficier dans le cadre de leur convention de forfait en jours. Voici un résumé des modalités de calcul du nombre de jours de RTT :

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Le 20 décembre 2019 Solutions en cas de mise au placard, votre avocat à Paris vous informe

Dans un arrêt du 4 décembre 2019, la Cour de cassation rappelle que l'employeur a l'obligation de fournir du travail au salarié et, qu'à défaut, il comment un manquement justifiant la rupture du contrat de travail à ses torts.

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Le 06 novembre 2019 Maxime BAUDIN répond aux questions de ProntoPro sur le métier d'Avocat à Paris

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Le 23 septembre 2019 Campagne de fiabilisation de l'URSSAF, votre Avocat à Paris vous informe

Dans une actualité publiée le 19 septembre 2019 sur son site, l'URSSAF annonce le lancement prochain de campagnes de fiabilisation de la cohérence entre les données individuelles et les données agrégées des entreprises.

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Le 30 août 2019 Convocation à entretien préalable au licenciement, votre Avocat à Paris vous informe

Dans un récent arrêt du 10 juillet 2019, la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser les modalités d'application des délais protecteurs encadrant la convocation et la tenue de l'entretien préalable au licenciement.

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Le 18 juin 2019 Remboursement des frais professionnels des VRP, votre Avocat à Paris vous informe

Un arrêt du 27 mars 2019 a permis à la Cour de cassation de rappeler sa position s'agissant de la prise en charge des frais professionnels et d'apporter une précision utile s'agissant de la demande de remboursement formée devant le Conseil de prud'hommes.

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Le 18 mars 2019 Cotisations URSSAF et bon d'achat : tolérance administrative ne vaut pas immunité

Dans un arrêt du 14 février 2019, la Cour de cassation est venue rappeler le principe selon lequel les tolérances concédées par les organismes de recouvrement des cotisations sociales ne sont pas toujours synonymes d'immunité totale pour l'employeur.

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