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Actualités

Le 19 février 2019 Nullité du licenciement prononcé en réaction à une action en justice du salarié

Dans deux arrêt récents, la Cour de cassation a eu l'occasion d'apporter des précisions sur les contours de la protection attachée à l'exercice d'une des libertés fondamentales du salarié, à savoir la liberté d'agir en justice.

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Le 30 novembre 2018 Reconnaissance de la qualité de salarié d'un livreur à vélo indépendant

La chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt en date du 28 novembre 2018, vient de reconnaître la qualité de salarié à un livreur à vélo qui travaillait en qualité d'auto-entrepreneur pour une société de livraison de plats cuisinés.

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Le 03 janvier 2019 Conflit au travail : l'employeur doit prendre des mesures concrètes !

Dans un arrêt du 17 octobre 2018, la Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle en apportant des précisions importantes sur la mise en oeuvre de l'obligation de sécurité de l'employeur en cas de conflit entre salariés au travail.

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Le 07 septembre 2018 Les nouvelles modalités de rupture du contrat d'apprentissage

Second volet de la réforme du marché du travail, la loi n° 2018-771 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », promulguée le 6 septembre 2018, a pour ambition de rendre le recours à l’apprentissage plus attractif pour les entreprises.

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