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Actualités

Le 02 mai 2021 Objectifs de la rémunération variable, votre Avocat à Paris vous informe

L'employeur et le salarié peuvent prévoir qu'une rémunération variable soit attribuée en fonction de l'atteinte d'objectifs. La Cour de cassation encadre strictement les règles de fixation de ces objectifs comme en atteste un arrêt du 8 avril 2021 :

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Le 05 mars 2021 Existence d'une convention de forfait, votre Avocat à Paris vous informe

Dans un arrêt du 10 février 2021, la Cour de cassation vient faire une piqûre de rappel de l'une des conditions de validité majeure d'une convention de forfait en heures ou en jours, à savoir l'existence d'un accord écrit entre les parties.

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Le 10 janvier 2021 Combien de jours de RTT en 2021 ? Votre avocat à Paris vous informe

Chaque année, tous les salariés s'interrogent sur le nombre de jours de RTT dont ils vont bénéficier dans le cadre de leur convention de forfait en jours. Voici un résumé des modalités de calcul du nombre de jours de RTT :

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Le 19 novembre 2020 Préjudice d'anxiété des victimes de l'amiante : votre Avocat à Paris vous informe

Par un arrêt du 12 novembre 2020, la Cour de cassation vient finaliser les conditions dans lesquelles un salarié victime de l'amiante peut agir en justice pour obtenir des dommages-intérêts en raison du préjudice d'anxiété dont il souffre :

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Le 16 septembre 2020 Elections du Comité Social et Economique, votre Avocat à Paris vous informe

La période de suspension des élections liée à la crise du COVID-19 ayant expiré le 31 août dernier, les entreprises doivent reprendre ou initier la procédure d'élections des représentants du Comité Social et Economique (CSE) :

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Le 21 juillet 2020 Consentement à la rupture conventionnelle, votre Avocat à Paris vous informe

Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle protectrice du consentement du salarié dans le cadre de la conclusion d'une rupture conventionnelle du contrat de travail.

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Le 28 mai 2020 Entretien préalable au licenciement, votre Avocat à Paris vous informe

Le confinement n'a pas arrêté la vie des entreprises qui ont parfois dû s'adapter à la limitation des réunions physiques. Il convient de rappeler que les situations exceptionnelles n'exonèrent pas forcément les entreprises de leurs obligations :

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Le 13 mars 2020 Coronavirus, droits et devoirs des employeurs et des salariés

Les récentes mesures gouvernementales, dont la fermeture temporaire des crèches, écoles, collèges, lycées et universités à compter du lundi 16 mars, posent de nombreuses questions sur les conditions de poursuite des relations de travail.

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Le 13 janvier 2020 Seuil de mise en place du règlement intérieur, votre avocat à Paris vous informe

A compter du 1er janvier 2020, la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, dite loi "Pacte", a modifié le seuil à partir duquel l'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans une entreprise ou un établissement.

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Le 02 décembre 2019 Convention de forfait en jours nulle, votre Avocat à Paris vous informe

Dans un arrêt du 16 octobre 2019, la Cour de cassation confirme le raisonnement de la Cour d'appel de Paris qui a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié en raison des conséquences sur la vie personnelle du salarié.

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Le 06 avril 2021 Validité du contrat à durée déterminée, votre Avocat à Paris vous informe

Par deux arrêts du dix mars 2021, les juges de la Cour de cassation ont eu l'occasion de rappeler les règles élémentaires relatives aux conditions de formes nécessaires à la validité d'un contrat à durée déterminée :

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Le 04 février 2021 Organisation de la visite de reprise, votre Avocat à Paris vous informe

Dans un arrêt du 13 janvier 2021, la Cour de cassation rappelle que, à l'issue de son arrêt maladie, le salarié doit justifier de son absence ou, à défaut, de sa volonté de reprendre le travail pour que l'employeur organise la visite de reprise :

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Le 23 décembre 2020 Licenciement d'un salarié qui agit en justice, votre Avocat à Paris vous informe

Le licenciement d'un salarié qui a assigné son employeur devant le Conseil de prud'hommes est-il automatiquement nul ? C'est la question à laquelle la Cour de cassation a dû répondre dans un arrêt du 4 novembre 2020 :

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Le 21 octobre 2020 Preuve des heures supplémentaires, votre Avocat à Paris vous informe

Dans une série d'arrêts de 2020, la Cour de cassation assouplit encore davantage la charge de la preuve des heures supplémentaires, en faisant basculer la charge de la preuve dès lors que le salarié présente des éléments suffisamment précis :

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Le 19 août 2020 Nouvelles règles sur le détachement, votre Avocat à Paris vous informe

Par un décret n° 2020-916 et un arrêté MTRT2010970A du 28 juillet 2020, le législateur français est venu notamment renforcer la protection des droits des salariés étrangers détachés sur le territoire français dans le cadre de leur mission.

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Le 23 juin 2020 Ennui au travail, mise au placard, votre Avocat à Paris vous informe

Dans un arrêt du 2 juin 2020, la Cour d’appel de Paris vient de reconnaître que le « bore-out » d’un salarié est susceptible de constituer un harcèlement moral de l’employeur lorsque ce dernier est à l'origine de cette situation d’ennui au travail.

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Le 22 avril 2020 Coronavirus / COVID-19 : Rupture du contrat de travail durant le confinement

La crise du COVID-19 et les mesures de confinement prises par le gouvernement en France ont de lourdes conséquences en terme d'emploi. Point sur la licéité des ruptures de contrat de travail prononcées durant cette période :

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Le 12 février 2020 Combien de jours de RTT en 2020 ? Votre avocat à Paris vous informe

Chaque année, tous les salariés s'interrogent sur le nombre de jours de RTT dont ils vont bénéficier dans le cadre de leur convention de forfait en jours. Voici un résumé des modalités de calcul du nombre de jours de RTT :

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Le 20 décembre 2019 Solutions en cas de mise au placard, votre avocat à Paris vous informe

Dans un arrêt du 4 décembre 2019, la Cour de cassation rappelle que l'employeur a l'obligation de fournir du travail au salarié et, qu'à défaut, il comment un manquement justifiant la rupture du contrat de travail à ses torts.

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Le 06 novembre 2019 Maxime BAUDIN répond aux questions de ProntoPro sur le métier d'Avocat à Paris

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