Actualités
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Dans une actualité publiée le 19 septembre 2019 sur son site, l'URSSAF annonce le lancement prochain de campagnes de fiabilisation de la cohérence entre les données individuelles et les données agrégées des entreprises.
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Dans un récent arrêt du 10 juillet 2019, la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser les modalités d'application des délais protecteurs encadrant la convocation et la tenue de l'entretien préalable au licenciement.
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Un arrêt du 27 mars 2019 a permis à la Cour de cassation de rappeler sa position s'agissant de la prise en charge des frais professionnels et d'apporter une précision utile s'agissant de la demande de remboursement formée devant le Conseil de prud'hommes.
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Dans un arrêt du 14 février 2019, la Cour de cassation est venue rappeler le principe selon lequel les tolérances concédées par les organismes de recouvrement des cotisations sociales ne sont pas toujours synonymes d'immunité totale pour l'employeur.
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Dans un arrêt du 17 octobre 2018, la Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle en apportant des précisions importantes sur la mise en oeuvre de l'obligation de sécurité de l'employeur en cas de conflit entre salariés au travail.
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Second volet de la réforme du marché du travail, la loi n° 2018-771 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », promulguée le 6 septembre 2018, a pour ambition de rendre le recours à l’apprentissage plus attractif pour les entreprises.
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Par une décision du 6 décembre 2017, la Cour de cassation vient étoffer sa jurisprudence relative à la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur en validant un manquement de l'employeur inédit sinon rare.
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Que doit faire l’employeur lorsque la lettre de licenciement lui est retournée par la Poste avec la mention « défaut d'accès ou d'adressage » ? C’est la question à laquelle a dû répondre la Cour de cassation dans un arrêt en date du 30 novembre 2017 :
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Suivant la récente réforme du droit des obligations intervenue en 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation met fin à la promesse d'embauche en la remplaçant par les offres et promesses de contrat de travail.
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Après l'échec des négociations entre les partenaires sociaux, deux décrets du 26 juillet 2019 (2019-796 et 2019-797) mettent en œuvre la réforme de l'assurance chômage qui va entrer en vigueur de manière progressive à compter du 1er novembre 2019.
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Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation poursuit l'extension du préjudice d'anxiété en autorisant tout salarié victime d'une exposition à un substance nocive ou toxique, susceptible de provoquer une maladie grave, à demander réparation.
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Le décret n° 2019-555 du 4 juin 2019, dont les dispositions sont entrées en vigueur au plus tard le 1er juillet 2019, modifie de nombreuses règles relatives au détachement de travailleurs ainsi qu'au renforcement de la lutte contre le travail illégal.
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Dans un arrêt du 5 avril 2019, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en considérant que tout salarié exposé à l'amiante pouvait demander des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété.
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Dans deux arrêt récents, la Cour de cassation a eu l'occasion d'apporter des précisions sur les contours de la protection attachée à l'exercice d'une des libertés fondamentales du salarié, à savoir la liberté d'agir en justice.
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La chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt en date du 28 novembre 2018, vient de reconnaître la qualité de salarié à un livreur à vélo qui travaillait en qualité d'auto-entrepreneur pour une société de livraison de plats cuisinés.
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Dans une récente affaire, la Cour d'appel de Paris a dû trancher sur le caractère discriminatoire de la rupture d'une période d'essai par l'employeur, fondée sur l'orientation sexuelle présumée d'un salarié engagé en qualité de coiffeur.
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Faculté instituée par les ordonnances "Macron", tout salarié dispose désormais d'un délai de 15 jours pour demander des précisions sur les motifs de son licenciement, l'employeur disposant du même délai pour répondre à cette demande.
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Présentée comme l'une des mesures phares des ordonnances "Macron", la fusion des principales instances représentatives du personnel en une même instance de représentation dénommée "Comité Social et Economique" n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît.
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Les ordonnances "Macron" sont entrées en vigueur le 24 septembre dernier et, avec elles, l'ensemble des mesures immédiatement applicables dont les nouvelles règles relatives à l'indemnité légale de licenciement.
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