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Actualités

Le 07 septembre 2018 Les nouvelles modalités de rupture du contrat d'apprentissage

Second volet de la réforme du marché du travail, la loi n° 2018-771 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », promulguée le 6 septembre 2018, a pour ambition de rendre le recours à l’apprentissage plus attractif pour les entreprises.

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Le 07 février 2018 Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : l'employeur doit informer le salarié sur ses futures missions en cas de réorganisation

Par une décision du 6 décembre 2017, la Cour de cassation vient étoffer sa jurisprudence relative à la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur en validant un manquement de l'employeur inédit sinon rare.

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Le 05 avril 2018 Nullité de la rupture de la période d'essai fondée sur l'orientation sexuelle présumée d'un coiffeur

Dans une récente affaire, la Cour d'appel de Paris a dû trancher sur le caractère discriminatoire de la rupture d'une période d'essai par l'employeur, fondée sur l'orientation sexuelle présumée d'un salarié engagé en qualité de coiffeur.

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Le 09 janvier 2018 Ordonnances Macron : publication du décret sur les modalités de précisions des motifs de la lettre de licenciement

Faculté instituée par les ordonnances "Macron", tout salarié dispose désormais d'un délai de 15 jours pour demander des précisions sur les motifs de son licenciement, l'employeur disposant du même délai pour répondre à cette demande.

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