Actualités
Dans un arrêt du 17 octobre 2018, la Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle en apportant des précisions importantes sur la mise en oeuvre de l'obligation de sécurité de l'employeur en cas de conflit entre salariés au travail.
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Second volet de la réforme du marché du travail, la loi n° 2018-771 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », promulguée le 6 septembre 2018, a pour ambition de rendre le recours à l’apprentissage plus attractif pour les entreprises.
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La chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt en date du 28 novembre 2018, vient de reconnaître la qualité de salarié à un livreur à vélo qui travaillait en qualité d'auto-entrepreneur pour une société de livraison de plats cuisinés.
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Dans une récente affaire, la Cour d'appel de Paris a dû trancher sur le caractère discriminatoire de la rupture d'une période d'essai par l'employeur, fondée sur l'orientation sexuelle présumée d'un salarié engagé en qualité de coiffeur.
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