Actualités
Second volet de la réforme du marché du travail, la loi n° 2018-771 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », promulguée le 6 septembre 2018, a pour ambition de rendre le recours à l’apprentissage plus attractif pour les entreprises.
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Par une décision du 6 décembre 2017, la Cour de cassation vient étoffer sa jurisprudence relative à la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur en validant un manquement de l'employeur inédit sinon rare.
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Que doit faire l’employeur lorsque la lettre de licenciement lui est retournée par la Poste avec la mention « défaut d'accès ou d'adressage » ? C’est la question à laquelle a dû répondre la Cour de cassation dans un arrêt en date du 30 novembre 2017 :
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Suivant la récente réforme du droit des obligations intervenue en 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation met fin à la promesse d'embauche en la remplaçant par les offres et promesses de contrat de travail.
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Le premier semestre de l'année 2017 a été riche en décisions relatives à la résiliation judiciaire du contrat de travail, témoignant du contentieux nourri issu de l'utilisation de ce mode de rupture du contrat de travail.
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Dans une récente affaire, la Cour d'appel de Paris a dû trancher sur le caractère discriminatoire de la rupture d'une période d'essai par l'employeur, fondée sur l'orientation sexuelle présumée d'un salarié engagé en qualité de coiffeur.
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Faculté instituée par les ordonnances "Macron", tout salarié dispose désormais d'un délai de 15 jours pour demander des précisions sur les motifs de son licenciement, l'employeur disposant du même délai pour répondre à cette demande.
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Présentée comme l'une des mesures phares des ordonnances "Macron", la fusion des principales instances représentatives du personnel en une même instance de représentation dénommée "Comité Social et Economique" n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît.
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Les ordonnances "Macron" sont entrées en vigueur le 24 septembre dernier et, avec elles, l'ensemble des mesures immédiatement applicables dont les nouvelles règles relatives à l'indemnité légale de licenciement.
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Le contenu des projets d'ordonnances "Macron" a été rendu public ! Coup d’œil sur les principales mesures envisagées ainsi que sur le calendrier prévisionnel de ce projet de réforme du Code du travail
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