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Actualités

Le 14 décembre 2017 Notification du licenciement : défaut de présentation de la lettre de licenciement par les services postaux

Que doit faire l’employeur lorsque la lettre de licenciement lui est retournée par la Poste avec la mention « défaut d'accès ou d'adressage » ? C’est la question à laquelle a dû répondre la Cour de cassation dans un arrêt en date du 30 novembre 2017 :

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Le 24 octobre 2017 Fin de la promesse d'embauche : attention à la rédaction des offres et promesses de contrat de travail

Suivant la récente réforme du droit des obligations intervenue en 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation met fin à la promesse d'embauche en la remplaçant par les offres et promesses de contrat de travail.

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Le 16 novembre 2017 Ordonnances Macron : calendrier de mise en place du Comité Social et Economique (CSE)

Présentée comme l'une des mesures phares des ordonnances "Macron", la fusion des principales instances représentatives du personnel en une même instance de représentation dénommée "Comité Social et Economique" n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît.

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Le 09 octobre 2017 Indemnité légale de licenciement : nouvelles règles issues des ordonnances "Macron"

Les ordonnances "Macron" sont entrées en vigueur le 24 septembre dernier et, avec elles, l'ensemble des mesures immédiatement applicables dont les nouvelles règles relatives à l'indemnité légale de licenciement.

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