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Actualités

Le 16 novembre 2017 Ordonnances Macron : calendrier de mise en place du Comité Social et Economique (CSE)

Présentée comme l'une des mesures phares des ordonnances "Macron", la fusion des principales instances représentatives du personnel en une même instance de représentation dénommée "Comité Social et Economique" n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît.

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Le 09 octobre 2017 Indemnité légale de licenciement : nouvelles règles issues des ordonnances "Macron"

Les ordonnances "Macron" sont entrées en vigueur le 24 septembre dernier et, avec elles, l'ensemble des mesures immédiatement applicables dont les nouvelles règles relatives à l'indemnité légale de licenciement.

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Le 24 octobre 2017 Fin de la promesse d'embauche : attention à la rédaction des offres et promesses de contrat de travail

Suivant la récente réforme du droit des obligations intervenue en 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation met fin à la promesse d'embauche en la remplaçant par les offres et promesses de contrat de travail.

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Le 19 septembre 2017 Résiliation judiciaire du contrat de travail : derniers apports de la Cour de cassation

Le premier semestre de l'année 2017 a été riche en décisions relatives à la résiliation judiciaire du contrat de travail, témoignant du contentieux nourri issu de l'utilisation de ce mode de rupture du contrat de travail.

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