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Campagne de fiabilisation de l'URSSAF, votre Avocat à Paris vous informe

Le 23 septembre 2019
Campagne de fiabilisation de l'URSSAF, votre Avocat à Paris vous informe
Dans une actualité publiée le 19 septembre 2019 sur son site, l'URSSAF annonce le lancement prochain de campagnes de fiabilisation de la cohérence entre les données individuelles et les données agrégées des entreprises.

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Ainsi, l'URSSAF précise notamment que : "Les employeurs de droit privé ainsi que certains employeurs du secteur public sont tenus d’assurer leurs salariés titulaires d’un contrat de travail, pour les protéger lorsqu’ils perdent leur emploi.

Dans cette optique, des campagnes de fiabilisation vont être menées auprès des employeurs pour lesquels il existe un écart inexpliqué entre les assiettes des contributions d’assurance chômage déclarées via les CTP portant ces cotisations (772 dans le cas général) codifié au bloc 23 et la somme des assiettes des contributions d’assurance chômage pour chaque salarié, codifiées au bloc 78 de code 07.

Tout écart inexpliqué constitue une anomalie. Vous devez veiller à la correcte déclaration des données en DSN pour garantir les droits de vos salariés à l’assurance chômage".

Pour toute question ou information complémentaire, n'hésitez pas à contacter votre avocat en Droit du travail à Paris 8ème. 

36 Rue de Lisbonne 75008 PARIS  Voir le plan