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Élargissement du droit au préjudice d'anxiété, votre Avocat à Paris vous informe

Le 16 septembre 2019
Élargissement du droit au préjudice d'anxiété, votre Avocat à Paris vous informe
Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation poursuit l'extension du préjudice d'anxiété en autorisant tout salarié victime d'une exposition à un substance nocive ou toxique, susceptible de provoquer une maladie grave, à demander réparation.

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Après avoir reconnu en avril 2019 que tout salarié exposé à l'amiante pouvait demander des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété, alors que cette possibilité n'était auparavant ouverte qu'aux seuls salariés remplissant les conditions pour bénéficier de l'Allocation de Cessation Anticipée d'Activité des Travailleurs de l'Amiante, la Cour de cassation poursuit son oeuvre jurisprudentielle.

En effet, dans son arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation élargit davantage le champ d'application du préjudice d'anxiété en jugeant, sur le fondement des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, que "le salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité" (Cass. soc. 11 septembre 2019, n° 17-24.879).

Toutefois, contrairement aux salariés éligibles au dispositif de l'ACAATA qui bénéficient d'une présomption d'exposition, le salarié exposé à une substance nocive ou toxique devra apporter la preuve (i) de la réalité de cette exposition, (ii) du risque élevé de développer une pathologie grave à la suite de cette exposition et (iii) de la gravité de son état psychologique face à ce risque.

En outre, l'employeur pourra s'exonérer de sa responsabilité s'il justifie avoir pris les mesures de prévention nécessaires et suffisantes pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Pour toute question ou information complémentaire, n'hésitez pas à contacter votre avocat en Droit du travail à Paris 8ème. 

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