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Elections du Comité Social et Economique, votre Avocat à Paris vous informe

Le 16 septembre 2020
Elections du Comité Social et Economique, votre Avocat à Paris vous informe
La période de suspension des élections liée à la crise du COVID-19 ayant expiré le 31 août dernier, les entreprises doivent reprendre ou initier la procédure d'élections des représentants du Comité Social et Economique (CSE) :

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Cette obligation concerne chaque entreprise visée à l'article L. 2311-1 du Code du travail qui emploie au moins onze salariés pendant douze mois consécutifs.

Pour vérifier si c'est votre cas, il faut comptabiliser les salariés conformément aux dispositions prévues par les articles L. 1111-2 et L. 1251-54 du Code du travail.

Si vous vous trouvez dans une telle situation, n'hésitez pas à contacter votre avocat en Droit du travail à Paris 8ème qui vous assistera et vous conseillera dans tous les aspects de la mise en oeuvre de cette procédure.

36 Rue de Lisbonne 75008 PARIS  Voir le plan