Ennui au travail, mise au placard, votre Avocat à Paris vous informe

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En l’espèce, un « responsable des services généraux » d’une société, s’est retrouvé « placardisé », mis à l’écart et isolé par son employeur en représailles de son comportement.

Le salarié s’est ainsi vu privé de toute mission par son employeur et se voyait confié, de temps à autre, des tâches subalternes ne correspondant pas à sa qualification, telle que la configuration de l’Ipad du PDG, la réparation de la centrale vapeur ou l’accueil du plombier au domicile du PDG, conduisant le salarié à souffrir d’une crise d’épilepsie suivie d’une grave dépression.

La Cour d’appel a considéré que, à défaut de preuve contraire rapportée par l’employeur, le salarié avait établi « la matérialité des faits précis et concordants à l’appui d’un harcèlement répété et que pris dans leur ensemble, ces faits permettent de présumer un harcèlement moral ».

L’employeur a donc été condamné au versement de 5.000 € de dommages-intérêts pour harcèlement moral ainsi que 35.000 euros de dommages-intérêts au titre du licenciement nul.

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