Menu
01.88.24.37.88 Horaires d'ouverture
9h30 - 20h

Demande de rappel

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Ennui au travail, mise au placard, votre Avocat à Paris vous informe

Ennui au travail, mise au placard, votre Avocat à Paris vous informe

Le 23 juin 2020
Ennui au travail, mise au placard, votre Avocat à Paris vous informe
Dans un arrêt du 2 juin 2020, la Cour d’appel de Paris vient de reconnaître que le « bore-out » d’un salarié est susceptible de constituer un harcèlement moral de l’employeur lorsque ce dernier est à l'origine de cette situation d’ennui au travail.

_________________________________________________________________________________________________________

En l’espèce, un « responsable des services généraux » d’une société, s’est retrouvé « placardisé », mis à l’écart et isolé par son employeur en représailles de son comportement.

Le salarié s’est ainsi vu privé de toute mission par son employeur et se voyait confié, de temps à autre, des tâches subalternes ne correspondant pas à sa qualification, telle que la configuration de l’Ipad du PDG, la réparation de la centrale vapeur ou l’accueil du plombier au domicile du PDG, conduisant le salarié à souffrir d’une crise d’épilepsie suivie d’une grave dépression.

La Cour d’appel a considéré que, à défaut de preuve contraire rapportée par l’employeur, le salarié avait établi « la matérialité des faits précis et concordants à l’appui d’un harcèlement répété et que pris dans leur ensemble, ces faits permettent de présumer un harcèlement moral ».

L’employeur a donc été condamné au versement de 5.000 € de dommages-intérêts pour harcèlement moral ainsi que 35.000 euros de dommages-intérêts au titre du licenciement nul.

Pour toute question ou information complémentaire, n'hésitez pas à contacter votre avocat en Droit du travail à Paris 8ème.

91, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS  Voir le plan