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Preuve des heures supplémentaires, votre Avocat à Paris vous informe

Le 21 octobre 2020
Preuve des heures supplémentaires, votre Avocat à Paris vous informe
Dans une série d'arrêts de 2020, la Cour de cassation assouplit encore davantage la charge de la preuve des heures supplémentaires, en faisant basculer la charge de la preuve dès lors que le salarié présente des éléments suffisamment précis :

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En effet, dans plusieurs arrêts rendus en 2020, la Cour de cassation abandonne la notion d'étaiement au profit de celle de présentation par le salarié d'éléments précis à l'appui de sa demande (Cass. soc. 18-3-2020 n° 18-10.919 ; Cass. soc. 3-6-2020 n° 18-19.308).

Dès lors que le salarié présente de tels éléments, il appartient à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.

Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation va encore plus loin puisqu'elle applique ce principe dans le cas d'un salarié qui travaillait à domicile et qui avait versé aux débats uniquement des tableaux de type Word pour attester des heures supplémentaires accomplies.

Or, l'employeur ne produisant aucun élément contredisant ces tableaux, puisqu'il ne contrôlait pas les heures de travail du salarié, la Cour de cassation a jugé que la Cour d'appel ne pouvait pas débouter le salarié de sa demande d'heures supplémentaires (Cass. soc. 8-7-2020 n° 18-26.385).

Pour toute question ou information complémentaire, n'hésitez pas à contacter votre avocat en Droit du travail à Paris 8ème.

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